Permis de construire n° PC 02149723M0003 à Pont-et-Massène

Permis de construire

N° PC 02149723M0003

Ville de Pont-et-Massène · 21140

Bénéficiaire

CH PONT ET MASSENE

Adresse du terrain

LE BARRAGE PONT-ET-MASSENE 21140

Date d'autorisation

18/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 90

Superficie du terrain

990336 m²

Surface locaux créée

223 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation18/03/2024

👤Demandeur

DénominationCH PONT ET MASSENE

SIRET90126462200019

SIREN901264622

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePont-et-Massène (21497)

Code postal21140

AdresseLE BARRAGE PONT-ET-MASSENE 21140

ParcellesOB 90

Superficie terrain990336 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée223 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.