Permis de construire
N° PC 02149716M0003
Ville de Pont-et-Massène · 21140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
64BIS RUE DU LAC DANMARTIN PONT-ET-MASSENE 21140
Date d'autorisation
21/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 8
Superficie du terrain
2197 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
101 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation21/09/2016

👤Demandeur

Code postal21150
LocalitéBUSSY-LE-GRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePont-et-Massène (21497)
Code postal21140
Adresse64BIS RUE DU LAC DANMARTIN PONT-ET-MASSENE 21140
ParcellesAA 8
Superficie terrain2197 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée101 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.