Permis de construire n° PC 02149716M0003 à Pont-et-Massène

Permis de construire

N° PC 02149716M0003

Ville de Pont-et-Massène · 21140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

64BIS RUE DU LAC DANMARTIN PONT-ET-MASSENE 21140

Date d'autorisation

21/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 8

Superficie du terrain

2197 m²

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation21/09/2016

👤Demandeur

Code postal21150

LocalitéBUSSY-LE-GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePont-et-Massène (21497)

Code postal21140

Adresse64BIS RUE DU LAC DANMARTIN PONT-ET-MASSENE 21140

ParcellesAA 8

Superficie terrain2197 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée101 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.