Déclaration préalable de travaux n° DP 02149720M0007 à Pont-et-Massène

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02149720M0007

Ville de Pont-et-Massène · 21140

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS

Adresse du terrain

4 IMPAS DU GUAÃÂ PONT ET MASSENE 21140

Date d'autorisation

08/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 37

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation08/12/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS

SIRET21210603300013

SIREN212106033

Code postal21140

LocalitéPONT-ET-MASSENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePont-et-Massène (21497)

Code postal21140

Adresse4 IMPAS DU GUAÃÂ PONT ET MASSENE 21140

ParcellesAC 37

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.