Permis de construire
N° PC 02149724M0001
Ville de Pont-et-Massène · 21140
Bénéficiaire
CH PONT ET MASSENE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
27/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
223 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation27/05/2024

👤Demandeur

DénominationCH PONT ET MASSENE
SIRET90126462200019
SIREN901264622
Code postal34500
LocalitéBEZIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePont-et-Massène (21497)
Code postal21140
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée223 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.