France Cadastre France Cadastre
  1. Accueil
  2. Permis de construire de la ville de Petit-Noir

Permis de construire de la ville de Petit-Noir

Plan cadastre Petit-Noir

Rechercher un permis de construire à Petit-Noir



Réinitialiser
Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
A717 A716
A715
 Permis de construire 2014-09-2222/09/2014 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE
Communes, EPIC, syndicats de communes 		414 m² RUE DE LA MAIRE PETIT-NOIR 39120 Plus de détails
C354 C361
 Permis de construire 2017-09-3030/09/2017 Particuliers 92 m² RUE DU MERATON PETIT-NOIR 39120 Plus de détails
C352 C353
C359
 Permis de construire 2017-09-3030/09/2017 Particuliers 92 m² RUE DU MERATON PETIT-NOIR 39120 Plus de détails
C357 C364
 Permis de construire 2017-09-3030/09/2017 Particuliers 92 m² RUE DU MERATON PETIT-NOIR 39120 Plus de détails
C355 C356
C362
 Permis de construire 2017-09-3030/09/2017 Particuliers 92 m² RUE DU MERATON PETIT-NOIR 39120 Plus de détails
C351 C358
 Permis de construire 2017-09-3030/09/2017 Particuliers 92 m² RUE DU MERATON PETIT-NOIR 39120 Plus de détails
C1517 Permis de construire 2018-03-1717/03/2018 Particuliers 141 m² 3 RUE DE LA CHAPELLE AU VILLAGE PETIT-NOIR 39120 Plus de détails
Permis de construire 2020-01-2626/01/2020 Particuliers 112 m² RUE DE LA CHARME PETIT NOIR 39120 Plus de détails
Permis de construire 2020-01-1414/01/2020 Particuliers 88 m² RUE DU VIEUX DOUBS PETIT NOIR 39120 Plus de détails
Permis de construire 2020-11-0404/11/2020 Particuliers 49 m² IMPASSE GRAND GAILLARD PETIT NOIR 39120 Plus de détails
Permis de construire 2021-06-1212/06/2021 Particuliers 106 m² 15 IMPASSE DU VIEUX DOUBS PETIT NOIR 39120 Plus de détails
Permis de construire 2021-08-0606/08/2021 Particuliers 145 m² RUE DES GRANDES RIVIERES PETIT NOIR 39120 Plus de détails
Permis de construire 2021-11-1919/11/2021 Particuliers 149 m² 9 RUE RICHENET PETIT NOIR 39120 Plus de détails
Permis de construire 2022-11-0202/11/2022 Particuliers 137 m² RUE FUTIN PETIT NOIR 39120 Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Petit-Noir

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Petit-Noir ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Petit-Noir depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Petit-Noir, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.