Permis de construire n° PC 03941514C0001 à Petit-Noir

Permis de construire

N° PC 03941514C0001

Ville de Petit-Noir · 39120

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE

Adresse du terrain

RUE DE LA MAIRE PETIT-NOIR 39120

Date d'autorisation

22/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 717 · A 716 · A 715

Superficie du terrain

7356 m²

Logements créés

Surface habitable créée

414 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation22/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE

SIRET24390108900074

SIREN243901089

Code postal39120

LocalitéCHAUSSIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePetit-Noir (39415)

Code postal39120

AdresseRUE DE LA MAIRE PETIT-NOIR 39120

ParcellesA 717 · A 716 · A 715

Superficie terrain7356 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces2

Surface habitable créée414 m²

Utilisation prévueLocation

Type de résidencePersonnes âgées

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.