Permis de construire n° PC 03941522C0003 à Petit-Noir

Permis de construire

N° PC 03941522C0003

Ville de Petit-Noir · 39120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

14/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

90 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation14/05/2022

👤Demandeur

Code postal39120

LocalitéPETIT NOIR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePetit-Noir (39415)

Code postal39120

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1500 m²

Surface locaux créée90 m²

Surface publique avant1500 m²

Surface publique créée90 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.