Permis de construire
N° PC 03941522C0004
Ville de Petit-Noir · 39120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
Date d'autorisation
02/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Logements créés
3
Surface habitable créée
137 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation02/11/2022

👤Demandeur

Code postal39120
LocalitéPETIT NOIR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePetit-Noir (39415)
Code postal39120
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Surface habitable créée137 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.