Déclaration préalable de travaux n° DP 03941524C0031 à Petit-Noir

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03941524C0031

Ville de Petit-Noir · 39120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DE LA CHARME PETIT-NOIR 39120

Date d'autorisation

12/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1163

Superficie du terrain

900 m²

Logements créés

Surface habitable créée

26 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation12/11/2024

👤Demandeur

Code postal39120

LocalitéPETIT-NOIR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePetit-Noir (39415)

Code postal39120

Adresse3 RUE DE LA CHARME PETIT-NOIR 39120

ParcellesC 1163

Superficie terrain900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant86 m²

Surface habitable créée26 m²

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.