Permis de construire
N° PC 03941521C0002
Ville de Petit-Noir · 39120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
Date d'autorisation
19/03/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
388 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation19/03/2021
Ouverture du chantier01/06/2021
Achèvement des travaux01/06/2022

👤Demandeur

Code postal39120
LocalitéPETIT NOIR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePetit-Noir (39415)
Code postal39120
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée388 m²
Surface agricole créée388 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.