Permis de construire n° PC 03941518C0006 à Petit-Noir

Permis de construire

N° PC 03941518C0006

Ville de Petit-Noir · 39120

Bénéficiaire

SCI LE REGARDOIR

Adresse du terrain

20 RUE DU CANAL PETIT-NOIR 39120

Date d'autorisation

30/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1626

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

76 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation30/10/2018

👤Demandeur

DénominationSCI LE REGARDOIR

SIRET53290313500012

SIREN532903135

Code postal39120

LocalitéCHAUSSIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePetit-Noir (39415)

Code postal39120

Adresse20 RUE DU CANAL PETIT-NOIR 39120

ParcellesC 1626

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée76 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.