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  4. N° DP 03941524C0017
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03941524C0017
Ville de Petit-Noir · 39120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DU CENTRE PETIT-NOIR 39120
Date d'autorisation
07/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 831
Superficie du terrain
1470 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation07/06/2024

👤Demandeur

Code postal39120
LocalitéPETIT-NOIR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePetit-Noir (39415)
Code postal39120
Adresse1 RUE DU CENTRE PETIT-NOIR 39120
ParcellesC 831
Superficie terrain1470 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant175 m²
Surface locaux créée35 m²
Surface commerce avant175 m²
Surface commerce créée35 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.