Permis de construire n° PC 03941514C0003 à Petit-Noir

Permis de construire

N° PC 03941514C0003

Ville de Petit-Noir · 39120

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE

Adresse du terrain

RUE DE LA MAIRE PETIT-NOIR 39120

Date d'autorisation

09/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2146 · C 2144 · C 717

Superficie du terrain

5926 m²

Surface locaux créée

220 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation09/09/2014

Ouverture du chantier04/02/2015

Achèvement des travaux31/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE

SIRET24390108900074

SIREN243901089

Code postal39120

LocalitéCHAUSSIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePetit-Noir (39415)

Code postal39120

AdresseRUE DE LA MAIRE PETIT-NOIR 39120

ParcellesC 2146 · C 2144 · C 717

Superficie terrain5926 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée220 m²

Surface publique créée220 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.