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Permis de construire de la ville de Mouthier-en-Bresse

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
BD120	Permis de construire	2015-12-0707/12/2015	COMMUNE DE MOUTHIER-EN-BRESSE Communes, EPIC, syndicats de communes	0 m²	1 RUE de Chaumergy Mouthier-en-Bresse 71270	Plus de détails
YE69	Permis de construire	2016-03-0303/03/2016	Particuliers	107 m²	RUE de Beauvernois Mouthier-en-Bresse 71270	Plus de détails
ZR13	Permis de construire	2018-04-0303/04/2018	Particuliers	161 m²	37 RUE de la Verne Mouthier-en-Bresse 71270	Plus de détails
ZV57p	Permis de construire	2020-11-1717/11/2020	Particuliers	148 m²	RUE de l Abergement Mouthier-en-Bresse 71270	Plus de détails
ZV55	Permis de construire	2020-10-1515/10/2020	Particuliers	0 m²	4 RUE de l Abergement Chouillere Mouthier-en-Bresse 71270	Plus de détails
YI7	Permis de construire	2022-06-2828/06/2022	Particuliers	79 m²	6 RTE de Selliere Les Creuillons Mouthier-en-Bresse 71270	Plus de détails
YK36 YK35	Permis de construire	2022-06-2828/06/2022	Particuliers	0 m²	4 RUE de Sellieres Mouthier-en-Bresse 71270	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Mouthier-en-Bresse

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Mouthier-en-Bresse ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Mouthier-en-Bresse depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Mouthier-en-Bresse, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.