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Permis de construire de la ville de Mouthier-en-Bresse

Plan cadastre Mouthier-en-Bresse  · Cadastre autour de moi

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
YC47
YC49 		Permis de construire 2025-12-22 22/12/2025 118 m² RUE DE MOUTHIER MOUTHIER-EN-BRESSE 71270 Détails
ZR51
ZR66 		Permis de construire 2025-02-24 24/02/2025 35 m² RUE DU FAY MOUTHIER-EN-BRESSE 71270 Détails
ZR9 Permis de construire 2025-02-24 24/02/2025 14 m² 36 RUE DE LA VERNE MOUTHIER-EN-BRESSE 71270 Détails
ZR7 Permis de construire 2025-02-24 24/02/2025 87 m² 1 RUE DU FAY MOUTHIER-EN-BRESSE 71270 Détails
ZI23 Permis de construire 2024-10-06 06/10/2024 75 m² 1 IMP DE LA RONCE MOUTHIER-EN-BRESSE 71270 Détails
YK36
YK35 		Permis de construire 2022-06-28 28/06/2022 0 m² 4 RUE DE SELLIERES MOUTHIER-EN-BRESSE 71270 Détails
YI7 Permis de construire 2022-06-28 28/06/2022 79 m² 6 RTE DE SELLIERE LES CREUILLONS MOUTHIER-EN-BRESSE 71270 Détails
ZV57P Permis de construire 2020-11-17 17/11/2020 148 m² RUE DE L ABERGEMENT MOUTHIER-EN-BRESSE 71270 Détails
ZV55 Permis de construire 2020-10-15 15/10/2020 0 m² 4 RUE DE L ABERGEMENT CHOUILLERE MOUTHIER-EN-BRESSE 71270 Détails
YE69 Permis de construire 2016-03-03 03/03/2016 107 m² RUE DE BEAUVERNOIS MOUTHIER-EN-BRESSE 71270 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
BD22 Permis de construire 2023-02-21 21/02/2023 COMMUNE DE MORNAY
 200 m² RTE DE CHAUMERGY MOUTHIER-EN-BRESSE 71270 Détails
YC24 Permis de construire 2019-04-23 23/04/2019 EARL DE LA CHAUMIERE
 252 m² 4 RTE DE FOURENCHAUX MOUTHIER-EN-BRESSE 71270 Détails
ZV60
ZV62 		Permis de construire 2018-06-26 26/06/2018 GAEC DU CHAMP MERCIER
 1390 m² IMP DU SAUGEROT MOUTHIER-EN-BRESSE 71270 Détails
ZR104
ZR27 		Permis de construire 2016-10-04 04/10/2016 1222 m² CHAMP DES CERISIERS MOUTHIER-EN-BRESSE 71270 Détails
YA41
YA40 		Permis de construire 2016-07-18 18/07/2016 160 m² 2 RUE DES HAYS MOUTHIER-EN-BRESSE 71270 Détails
BD120 Permis de construire 2015-12-07 07/12/2015 COMMUNE DE MOUTHIER-EN-BRESSE
 0 m² 1 RUE DE CHAUMERGY MOUTHIER-EN-BRESSE 71270 Détails
YC24 Permis de construire 2013-09-12 12/09/2013 450 m² 4 RTE DE FOUR EN CHAUX MOUTHIER-EN-BRESSE 71270 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
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Historique des permis de construire de la ville de Mouthier-en-Bresse

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Mouthier-en-Bresse ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Mouthier-en-Bresse depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Mouthier-en-Bresse, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.