Permis de construire n° PC 07132616E0008 à Mouthier-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07132616E0008

Ville de Mouthier-en-Bresse · 71270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMP DES CERISIERS MOUTHIER-EN-BRESSE 71270

Date d'autorisation

04/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 104 · ZR 27

Superficie du terrain

94157 m²

Surface locaux créée

1222 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/10/2016

Ouverture du chantier15/10/2016

Achèvement des travaux25/02/2017

👤Demandeur

Code postal71270

LocalitéMOUTHIER-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMouthier-en-Bresse (71326)

Code postal71270

AdresseCHAMP DES CERISIERS MOUTHIER-EN-BRESSE 71270

ParcellesZR 104 · ZR 27

Superficie terrain94157 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1222 m²

Surface agricole créée1222 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.