Permis de construire n° PC 07132623E0001 à Mouthier-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07132623E0001

Ville de Mouthier-en-Bresse · 71270

Bénéficiaire

COMMUNE DE MORNAY

Adresse du terrain

RTE DE CHAUMERGY MOUTHIER-EN-BRESSE 71270

Date d'autorisation

21/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 22

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORNAY

SIRET21710323300011

SIREN217103233

Code postal71270

LocalitéMOUTHIER-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMouthier-en-Bresse (71326)

Code postal71270

AdresseRTE DE CHAUMERGY MOUTHIER-EN-BRESSE 71270

ParcellesBD 22

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée200 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.