Permis de construire n° PC 07132624E0010 à Mouthier-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07132624E0010

Ville de Mouthier-en-Bresse · 71270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DU FAY MOUTHIER-EN-BRESSE 71270

Date d'autorisation

24/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 7

Superficie du terrain

19991 m²

Logements créés

Surface habitable créée

87 m²

← Toutes les autorisations à Mouthier-en-Bresse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation24/02/2025

👤Demandeur

Code postal71270

LocalitéMOUTHIER-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMouthier-en-Bresse (71326)

Code postal71270

Adresse1 RUE DU FAY MOUTHIER-EN-BRESSE 71270

ParcellesZR 7

Superficie terrain19991 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant109 m²

Surface habitable créée87 m²

Surface habitable issue de transfo105 m²

Surface habitable démolie4 m²

Surface habitable transformée105 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.