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Permis de construire
N° PC 07132624E0011
Ville de Mouthier-en-Bresse · 71270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
36 RUE DE LA VERNE MOUTHIER-EN-BRESSE 71270
Date d'autorisation
24/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 9
Superficie du terrain
2384 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
14 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation24/02/2025

👤Demandeur

Code postal71270
LocalitéMOUTHIER-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMouthier-en-Bresse (71326)
Code postal71270
Adresse36 RUE DE LA VERNE MOUTHIER-EN-BRESSE 71270
ParcellesZR 9
Superficie terrain2384 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont individuels7
Logements démolis1
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant100 m²
Surface habitable créée14 m²
Surface habitable issue de transfo481 m²
Surface habitable démolie24 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.