Permis de construire
N° PC 07132616E0004
Ville de Mouthier-en-Bresse · 71270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DES HAYS MOUTHIER-EN-BRESSE 71270
Date d'autorisation
18/07/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YA 41 · YA 40
Superficie du terrain
21433 m²
Surface locaux créée
160 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation18/07/2016
Ouverture du chantier22/07/2016
Achèvement des travaux22/12/2016

👤Demandeur

Code postal71270
LocalitéMOUTHIER-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMouthier-en-Bresse (71326)
Code postal71270
Adresse2 RUE DES HAYS MOUTHIER-EN-BRESSE 71270
ParcellesYA 41 · YA 40
Superficie terrain21433 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée160 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.