Permis de construire n° PC 07132616E0004 à Mouthier-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07132616E0004

Ville de Mouthier-en-Bresse · 71270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DES HAYS MOUTHIER-EN-BRESSE 71270

Date d'autorisation

18/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 41 · YA 40

Superficie du terrain

21433 m²

Surface locaux créée

160 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/07/2016

Ouverture du chantier22/07/2016

Achèvement des travaux22/12/2016

👤Demandeur

Code postal71270

LocalitéMOUTHIER-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMouthier-en-Bresse (71326)

Code postal71270

Adresse2 RUE DES HAYS MOUTHIER-EN-BRESSE 71270

ParcellesYA 41 · YA 40

Superficie terrain21433 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée160 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.