Permis de construire n° PC 07132616E0001 à Mouthier-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07132616E0001

Ville de Mouthier-en-Bresse · 71270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE BEAUVERNOIS MOUTHIER-EN-BRESSE 71270

Date d'autorisation

03/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YE 69

Superficie du terrain

3940 m²

Logements créés

Surface habitable créée

107 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation03/03/2016

Ouverture du chantier17/02/2017

Achèvement des travaux06/12/2017

👤Demandeur

Code postal71580

LocalitéLE FAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMouthier-en-Bresse (71326)

Code postal71270

AdresseRUE DE BEAUVERNOIS MOUTHIER-EN-BRESSE 71270

ParcellesYE 69

Superficie terrain3940 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée107 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.