Permis de construire n° PC 07132622E0005 à Mouthier-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07132622E0005

Ville de Mouthier-en-Bresse · 71270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RTE DE SELLIERE LES CREUILLONS MOUTHIER-EN-BRESSE 71270

Date d'autorisation

28/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YI 7

Superficie du terrain

6018 m²

Logements créés

Surface habitable créée

79 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation28/06/2022

👤Demandeur

Code postal37500

LocalitéSEUILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMouthier-en-Bresse (71326)

Code postal71270

Adresse6 RTE DE SELLIERE LES CREUILLONS MOUTHIER-EN-BRESSE 71270

ParcellesYI 7

Superficie terrain6018 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée79 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.