Permis de construire n° PC 07132618E0003 à Mouthier-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07132618E0003

Ville de Mouthier-en-Bresse · 71270

Bénéficiaire

GAEC DU CHAMP MERCIER

Adresse du terrain

IMP DU SAUGEROT MOUTHIER-EN-BRESSE 71270

Date d'autorisation

26/06/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 60 · ZV 62

Superficie du terrain

63065 m²

Surface locaux créée

1390 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/06/2018

Ouverture du chantier21/08/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DU CHAMP MERCIER

SIRET38956758700016

SIREN389567587

Code postal71270

LocalitéMOUTHIER-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMouthier-en-Bresse (71326)

Code postal71270

AdresseIMP DU SAUGEROT MOUTHIER-EN-BRESSE 71270

ParcellesZV 60 · ZV 62

Superficie terrain63065 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1746 m²

Surface locaux créée1390 m²

Surface agricole avant1746 m²

Surface agricole créée1390 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.