Permis de construire
N° PC 07132622E0006
Ville de Mouthier-en-Bresse · 71270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DE SELLIERES MOUTHIER-EN-BRESSE 71270
Date d'autorisation
28/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YK 36 · YK 35
Superficie du terrain
39483 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/06/2022

👤Demandeur

Code postal39800
LocalitéAUMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMouthier-en-Bresse (71326)
Code postal71270
Adresse4 RUE DE SELLIERES MOUTHIER-EN-BRESSE 71270
ParcellesYK 36 · YK 35
Superficie terrain39483 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable issue de transfo86 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.