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Permis de construire
N° PC 07132624E0007
Ville de Mouthier-en-Bresse · 71270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 IMP DE LA RONCE MOUTHIER-EN-BRESSE 71270
Date d'autorisation
06/10/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 23
Superficie du terrain
29887 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
75 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/10/2024
Ouverture du chantier01/05/2025

👤Demandeur

Code postal71270
LocalitéMOUTHIER-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMouthier-en-Bresse (71326)
Code postal71270
Adresse1 IMP DE LA RONCE MOUTHIER-EN-BRESSE 71270
ParcellesZI 23
Superficie terrain29887 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée75 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.