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Permis de construire de la ville de Moussey

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
AC170	Permis de construire	2013-03-1414/03/2013	Particuliers	133 m²	37 RUE du Pre de l Orme Moussey 10800	Plus de détails
AC95 p	Permis de construire	2013-04-1212/04/2013	Particuliers	155 m²	6 RUE Labourie Lotissement Le Closais Moussey 10800	Plus de détails
AC161 p	Permis de construire	2013-04-1212/04/2013	Particuliers	97 m²	10 RUE Labourie Moussey 10800	Plus de détails
AE83p	Permis de construire	2013-02-0101/02/2013	Particuliers	219 m²	4 ALL des Herbues Moussey 10800	Plus de détails
AE82p AE83p	Permis de construire	2013-01-2929/01/2013	Particuliers	156 m²	9bis Grande Rue de Savoye Moussey 10800	Plus de détails
AC227	Permis de construire	2013-10-0101/10/2013	Particuliers	168 m²	12 rue Labourie Moussey 10800	Plus de détails
AC224 AC219	Permis de construire	2013-11-0101/11/2013	Particuliers	169 m²	8 rue Laborie Moussey 10800	Plus de détails
AC217 AC223	Permis de construire	2013-12-0303/12/2013	BABEAU SEGUIN	84 m²	rue des Clos lotissement le Closais lot n 5 Moussey 10800	Plus de détails
AC28	Permis de construire	2013-12-3030/12/2013	Particuliers	107 m²	30 rue du Pre de l Orme Moussey 10800	Plus de détails
AC223 AC217	Permis de construire	2014-04-0909/04/2014	BABEAU SEGUIN	82 m²	rue des Clos Moussey 10800	Plus de détails
AC9 AC8	Permis de construire	2014-05-1414/05/2014	Particuliers	107 m²	5 voie de l orme Moussey 10800	Plus de détails
	Permis de construire	2014-06-2727/06/2014	Particuliers	141 m²	2 rue de Labourie Le Closais Moussey 10800	Plus de détails
AC248 AC247	Permis de construire	2015-03-3131/03/2015	Particuliers	87 m²	4 rue Labourie Moussey 10800	Plus de détails
AC249	Permis de construire	2015-11-2828/11/2015	Particuliers	124 m²	4 bis rue Labourie MOUSSEY 10800	Plus de détails
AC216	Permis de construire	2015-08-2020/08/2015	Particuliers	145 m²	23 Rue des Clos Moussey 10800	Plus de détails
AC136 AC139	Permis de construire	2016-05-2727/05/2016	Particuliers	137 m²	4F RUE DES CLOS MOUSSEY 10800	Plus de détails
AE15 AE16	Permis de construire	2016-08-3030/08/2016	OPH TROYES AUBE HABITAT Organismes HLM	345 m²	IMPASSE ST MARC ET RUE DE LA MARCHE HAMEAU DE SAVOIE MOUSSEY 10800	Plus de détails
AE134	Permis de construire	2016-09-0808/09/2016	Particuliers	97 m²	MOUSSEY 10800	Plus de détails
AC177	Permis de construire	2016-10-2727/10/2016	Particuliers	212 m²	47 RUE DU PRE DE L ORME MOUSSEY 10800	Plus de détails
AC68 AC69	Permis de construire	2016-12-0909/12/2016	DES PIVOISONS SCI ou autres supports de programmes de construction	0 m²	12 RUE DU VAZON MOUSSEY 10800	Plus de détails
AC222 AC226	Permis de construire	2017-01-1717/01/2017	Particuliers	92 m²	14 rue Labourie Lotissement ""Le Closais"" - Lot n_9 MOUSSEY 10800	Plus de détails
AC239	Permis de construire	2017-02-2121/02/2017	Particuliers	131 m²	3 chemin de la pierre MOUSSEY 10800	Plus de détails
AC238	Permis de construire	2017-07-0606/07/2017	Particuliers	148 m²	1 bis chemin de la pierre MOUSSEY 10800	Plus de détails
AC240	Permis de construire	2017-09-1616/09/2017	Particuliers	110 m²	5 chemin de la pierre MOUSSEY 10800	Plus de détails
AD58	Permis de construire	2018-10-1616/10/2018	Particuliers	111 m²	17 ROUTE DE VILLEBERTIN MOUSSEY 10800	Plus de détails
AC215	Permis de construire	2018-11-3030/11/2018	Particuliers	95 m²	25 Rue des CLOS MOUSSEY 10800	Plus de détails
AC162	Permis de construire	2018-12-2020/12/2018	Particuliers	158 m²	25 Rue du Pre de l'Orme MOUSSEY 10800	Plus de détails
AC173	Permis de construire	2018-12-2020/12/2018	Particuliers	131 m²	DERRIERE LES CLOS MOUSSEY 10800	Plus de détails
AC172	Permis de construire	2019-03-2323/03/2019	Particuliers	149 m²	33 rue du pre de l'orme MOUSSEY 10800	Plus de détails
AC166	Permis de construire	2020-03-0606/03/2020	Particuliers	125 m²	31 Rue du Pre de l'Orme MOUSSEY 10800	Plus de détails
AE59	Permis de construire	2020-09-0303/09/2020	Particuliers	107 m²	4 CHEMIN TRAVERSANT MOUSSEY 10800	Plus de détails
AC276	Permis de construire	2021-03-1818/03/2021	Particuliers	149 m²	7 chemin de la Pierre MOUSSEY 10800	Plus de détails
AC181	Permis de construire	2021-03-0909/03/2021	Particuliers	83 m²	24 bi RUE DU VAZON MOUSSEY 10800	Plus de détails
AC271	Permis de construire	2021-04-0808/04/2021	Particuliers	92 m²	21 rue du pre de l'Orme MOUSSEY 10800	Plus de détails
AC207 AC200 AC209	Permis de construire	2021-09-3030/09/2021	Particuliers	140 m²	20 RUE DU PRE DE L ORME MOUSSEY 10800	Plus de détails
AB70	Permis de construire	2021-09-1111/09/2021	Particuliers	126 m²	12 route de Villebertin MOUSSEY 10800	Plus de détails
AC254	Permis de construire	2022-01-2222/01/2022	LES MAISONS D'EURO-FONCIERE - L.M.D. Promoteurs (SAI)	95 m²	3 RUE DU CLOSAIS MOUSSEY 10800	Plus de détails
AC256	Permis de construire	2022-01-1818/01/2022	LES MAISONS D'EURO-FONCIERE - L.M.D. Promoteurs (SAI)	159 m²	5 RUE DES CLOS MOUSSEY 10800	Plus de détails
AC201 AC234 AC235	Permis de construire	2022-03-3131/03/2022	Particuliers	0 m²	22 rue du PRE DE L ORME MOUSSEY 10800	Plus de détails
AE140	Permis de construire	2022-05-3030/05/2022	Particuliers	0 m²	CHEMIN DIT DE DERRIERE LES MOUSSEY 10800	Plus de détails
AC154	Permis de construire	2022-06-1616/06/2022	SUZANNE CHARLES SCI ou autres supports de programmes de construction	165 m²	13 bi RUE DES CLOS MOUSSEY 10800	Plus de détails
AE118	Permis de construire	2023-11-1616/11/2023	Particuliers	107 m²	Grande Rue de Savoye Moussey 10800	Plus de détails
AE118	Permis de construire	2024-06-2424/06/2024	Particuliers	109 m²	31B grande rue de Savoye MOUSSEY 10800	Plus de détails
AE153 AE154	Permis de construire	2024-07-2323/07/2024	EVILO SCI ou autres supports de programmes de construction	370 m²	Rue du Hameau Moussey 10800	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Moussey

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Moussey ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Moussey depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Moussey, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.