Permis de construire n° PC 01026012C0003 à Moussey

Permis de construire

N° PC 01026012C0003

Ville de Moussey · 10800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE LABOURIE LOTISSEMENT LE CLOSAIS MOUSSEY 10800

Date d'autorisation

12/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 95 P

Superficie du terrain

847 m²

Logements créés

Surface habitable créée

155 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation12/04/2013

Ouverture du chantier16/09/2013

Achèvement des travaux01/04/2014

👤Demandeur

Code postal10120

LocalitéSAINT-ANDRE-LES-VERGERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommuneMoussey (10260)

Code postal10800

Adresse6 RUE LABOURIE LOTISSEMENT LE CLOSAIS MOUSSEY 10800

ParcellesAC 95 P

Superficie terrain847 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée155 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.