Permis de construire n° PC 01026014C0002 à Moussey

Permis de construire

N° PC 01026014C0002

Ville de Moussey · 10800

Bénéficiaire

Adresse du terrain

RUE DES CLOS MOUSSEY 10800

Date d'autorisation

09/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 223 · AC 217

Superficie du terrain

895 m²

Logements créés

Surface habitable créée

82 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt10/09/2015

Date d'autorisation09/04/2014

Ouverture du chantier10/04/2014

Achèvement des travaux10/09/2015

👤Demandeur

DénominationBS

SIRET44006723900093

SIREN440067239

Code postal10150

LocalitéCRENEY-PRES-TROYES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommuneMoussey (10260)

Code postal10800

AdresseRUE DES CLOS MOUSSEY 10800

ParcellesAC 223 · AC 217

Superficie terrain895 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée82 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.