Permis d'aménager n° PA 0102602400002 à Moussey

Permis d'aménager

N° PA 0102602400002

Ville de Moussey · 10800

Bénéficiaire

OPH TROYES AUBE HABITAT

Adresse du terrain

CHEMIN SOUS LES VIGNES SOUS LES VIGNES MOUSSEY 10800

Date d'autorisation

14/06/2024

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 83

Superficie du terrain

16209 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation14/06/2024

👤Demandeur

DénominationOPH TROYES AUBE HABITAT

SIRET34149806100017

SIREN341498061

Code postal10000

LocalitéTROYES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommuneMoussey (10260)

Code postal10800

AdresseCHEMIN SOUS LES VIGNES SOUS LES VIGNES MOUSSEY 10800

ParcellesAB 83

Superficie terrain16209 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.