Déclaration préalable de travaux n° DP 0102602100010 à Moussey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0102602100010

Ville de Moussey · 10800

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUSSEY

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

10/09/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation10/09/2021

Ouverture du chantier10/10/2021

Achèvement des travaux15/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUSSEY

SIRET21100252200012

SIREN211002522

Code postal10800

LocalitéMOUSSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommuneMoussey (10260)

Code postal10800

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.