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Permis de construire
N° PC 0102602200005
Ville de Moussey · 10800
Bénéficiaire
SUZANNE CHARLES
Adresse du terrain
13 BI RUE DES CLOS MOUSSEY 10800
Date d'autorisation
16/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 154
Superficie du terrain
2394 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
165 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/06/2022

👤Demandeur

DénominationSUZANNE CHARLES
SIRET91007468100016
SIREN910074681
Code postal10800
LocalitéLA VENDUE-MIGNOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementAube (10)
CommuneMoussey (10260)
Code postal10800
Adresse13 BI RUE DES CLOS MOUSSEY 10800
ParcellesAC 154
Superficie terrain2394 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 3 pièces4
Surface habitable avant170 m²
Surface habitable créée165 m²
Surface habitable démolie19 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.