Permis de construire n° PC 01026013C0006 à Moussey

Permis de construire

N° PC 01026013C0006

Ville de Moussey · 10800

Bénéficiaire

Adresse du terrain

RUE DES CLOS LOTISSEMENT LE CLOSAIS LOT N 5 MOUSSEY 10800

Date d'autorisation

03/12/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 217 · AC 223

Superficie du terrain

895 m²

Logements créés

Surface habitable créée

84 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation03/12/2013

👤Demandeur

DénominationBS

SIRET44006723900010

SIREN440067239

Code postal10150

LocalitéCRENEY-PRAÃÂAÃÂšS-TROYES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommuneMoussey (10260)

Code postal10800

AdresseRUE DES CLOS LOTISSEMENT LE CLOSAIS LOT N 5 MOUSSEY 10800

ParcellesAC 217 · AC 223

Superficie terrain895 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée84 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.