Permis d'aménager
N° PA 0102601900002
Ville de Moussey · 10800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DU PRE DE L ORME MOUSSEY 10800
Date d'autorisation
03/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 133
Superficie du terrain
3168 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation03/08/2019

👤Demandeur

Code postal10260
LocalitéVIREY SOUS BAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementAube (10)
CommuneMoussey (10260)
Code postal10800
Adresse7 RUE DU PRE DE L ORME MOUSSEY 10800
ParcellesAC 133
Superficie terrain3168 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.