Permis de construire
N° PC 01026016C0004
Ville de Moussey · 10800
Bénéficiaire
OPH TROYES AUBE HABITAT
Adresse du terrain
IMPASSE ST MARC ET RUE DE LA MARCHE HAMEAU DE SAVOIE MOUSSEY 10800
Date d'autorisation
30/08/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 15 · AE 16
Superficie du terrain
3442 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
345 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation30/08/2016
Ouverture du chantier09/07/2018
Achèvement des travaux19/11/2019

👤Demandeur

DénominationOPH TROYES AUBE HABITAT
SIRET34149806100017
SIREN341498061
Code postal10000
LocalitéTROYES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementAube (10)
CommuneMoussey (10260)
Code postal10800
AdresseIMPASSE ST MARC ET RUE DE LA MARCHE HAMEAU DE SAVOIE MOUSSEY 10800
ParcellesAE 15 · AE 16
Superficie terrain3442 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée345 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.