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Permis de construire
N° PC 01026016C0009
Ville de Moussey · 10800
Bénéficiaire
DES PIVOISONS
Adresse du terrain
12 RUE DU VAZON MOUSSEY 10800
Date d'autorisation
09/12/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 68 · AC 69
Superficie du terrain
4632 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation09/12/2016
Ouverture du chantier20/12/2016

👤Demandeur

DénominationDES PIVOISONS
SIRET53104860100011
SIREN531048601
Code postal10430
LocalitéROSIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementAube (10)
CommuneMoussey (10260)
Code postal10800
Adresse12 RUE DU VAZON MOUSSEY 10800
ParcellesAC 68 · AC 69
Superficie terrain4632 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces1
Surface habitable issue de transfo226 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.