Permis d'aménager
N° PA 0102602200001
Ville de Moussey · 10800
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUSSEY
Adresse du terrain
Date d'autorisation
19/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation19/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUSSEY
SIRET21100252200012
SIREN211002522
Code postal10800
LocalitéMOUSSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementAube (10)
CommuneMoussey (10260)
Code postal10800
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.