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Permis de construire de la ville de Morsang-sur-Seine

Plan cadastre Morsang-sur-Seine  · Cadastre autour de moi

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
AC64 Déclaration préalable 2026-03-12 12/03/2026 128 m² 25 ROUTE DE SAINTRY MORSANG SUR SEINE 91250 Détails
A81
A521
A1096 		Permis de construire 2024-11-04 04/11/2024 MMB
 356 m² 9 CHEMI DES BASSES MONTELIAˆVRES MORSANG SUR SEINE 91250 Détails
AE111 Permis de construire 2022-01-28 28/01/2022 345 m² 10 CHEM DES HTES MONTELIAˆVRES MORSANG SUR SEINE 91250 Détails
AE114 Permis de construire 2020-09-25 25/09/2020 127 m² 8 CHEMI DES HAUTES MONTELIEVRES MORSANG SUR SEINE 91250 Détails
AE56 Permis de construire 2020-02-05 05/02/2020 299 m² 2 ROUTE DE VILLEDEDON MORSANG SUR SEINE 91250 Détails
AD46P Permis de construire 2019-07-08 08/07/2019 144 m² 4 CHEM HAUTES MONTELIEVRES MORSANG SUR SEINE 91250 Détails
AI6 Permis de construire 2018-10-19 19/10/2018 123 m² 26 RTE DE SEINE PORT MORSANG SUR SEINE 91250 Détails
AI6C Permis de construire 2018-07-09 09/07/2018 78 m² 26 ROUTE DE SEINE PORT MORSANG SUR SEINE 91250 Détails
AD11 Permis de construire 2017-11-20 20/11/2017 SCI SAMK
 325 m² 36 ROUTE DE SAINTRY MORSANG-SUR-SEINE 91250 Détails
AD44 Permis de construire 2017-09-15 15/09/2017 130 m² 4 CHEM BASSES MONTELIEVRES MORSANG SUR SEINE 91250 Détails
AA113 Permis de construire 2016-09-26 26/09/2016 SCI L'ANSE DE LA TOULINE
 183 m² 39 CHEMI DES ILES MORSANG-SUR-SEINE 91250 Détails
AE21 Permis de construire 2015-09-29 29/09/2015 48 m² 17 ROUTE DE VILLEDEDON MORSANG SUR SEINE 91250 Détails
AE78
AE74
AE77 		Permis de construire 2015-03-08 08/03/2015 279 m² 3 RUE DE VILLEDEDON MORSANG-SUR-SEINE 91250 Détails
AD72 Permis de construire 2014-03-18 18/03/2014 190 m² 32 RTE DE SAINTRY MORSANG-SUR-SEINE 91250 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
B146 Permis de construire 2025-06-10 10/06/2025 113 m² 1 CHEM DU CHATEAU DES ROCHES MORSANG SUR SEINE 91250 Détails
AA1 Déclaration préalable 2023-09-02 02/09/2023 30 m² 4 CHEMIN DES ILES MORSANG SUR SEINE 91250 Détails
AE43 Permis de construire 2023-01-06 06/01/2023 COMMUNE DE MORSANG SUR SEINE
 28 m² 6 CHEM. HAUTES MONTELIEVRES MORSANG SUR SEINE 91250 Détails
AC32 Permis de construire 2021-04-16 16/04/2021 SUEZ EAU FRANCE
 77 m² 15 ROUTE DE SAINTRY MORSANG SUR SEINE 91250 Détails
AA61 Déclaration préalable 2021-01-15 15/01/2021 EAU DU SUD PARISIEN
 12 m² 41 CHEM DES ILES MORSANG SUR SEINE 91250 Détails
AA61 Déclaration préalable 2016-10-25 25/10/2016 LYONNAISE DES EAUX FRANCE
 77 m² CHEMI DU QUAI MORSANG SUR SEINE 91250 Détails
AA32
AA33 		Déclaration préalable 2016-02-25 25/02/2016 COMMUNE DE MORSANG SUR SEINE
 4 m² 22 GRANDE RUE MORSANG SUR SEINE 91250 Détails
AC32 Permis de construire 2015-11-05 05/11/2015 EAU ET FORCE
 260 m² 15 ROUTE DE SAINTRY MORSANG SUR SEINE 91250 Détails
AE42
AE69 		Permis de construire 2014-12-17 17/12/2014 21 m² 5 RTE DE VILLEDEDON MORSANG-SUR-SEINE 91250 Détails
AA109 Déclaration préalable 2013-07-25 25/07/2013 SARL AU FIL DE L'EAU
 20 m² 25 CHEM DES ILES MORSANG-SUR-SEINE 91250 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AA8
AA124 		2026-01-10 10/01/2026 16833 m² CHEMIN DES ILES MORSANG SUR SEINE 91250 Détails
AE70
AE75
AE77 		2020-09-15 15/09/2020 SAINT PIERRE
 2003 m² 3 bis ROUTE DE VILLEDEDON MORSANG SUR SEINE 91250 Détails
AE56 2019-09-23 23/09/2019 3755 m² 2 ROUTE DE VILLEDEDON MORSANG SUR SEINE 91250 Détails
AD46 2019-01-31 31/01/2019 1781 m² 10 ROUTE DE SAINTRY MORSANG SUR SEINE 91250 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AA52 2023-07-20 20/07/2023 20010 m² CHEMIN DES ILES MORSANG SUR SEINE 91250 Détails
B195 2014-07-19 19/07/2014 AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE
 0 m² RTE DE SEINE-PORT LA CHAPELLE ST GIDAR MORSANG-SUR-SEINE 91250 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Morsang-sur-Seine

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Morsang-sur-Seine ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Morsang-sur-Seine depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Morsang-sur-Seine, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.