Permis de construire
N° PC 0914351810003
Ville de Morsang-sur-Seine · 91250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
26 ROUTE DE SEINE PORT MORSANG SUR SEINE 91250
Date d'autorisation
09/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 6C
Superficie du terrain
2569 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
78 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation09/07/2018

👤Demandeur

Code postal91250
LocalitéMORSANG SUR SEINE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneMorsang-sur-Seine (91435)
Code postal91250
Adresse26 ROUTE DE SEINE PORT MORSANG SUR SEINE 91250
ParcellesAI 6C
Superficie terrain2569 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant36 m²
Surface habitable créée78 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.