Déclaration préalable de travaux n° DP 0914351610001 à Morsang-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0914351610001

Ville de Morsang-sur-Seine · 91250

Bénéficiaire

COMMUNE DE MORSANG SUR SEINE

Adresse du terrain

22 GRANDE RUE MORSANG SUR SEINE 91250

Date d'autorisation

25/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 32 · AA 33

Superficie du terrain

1124 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORSANG SUR SEINE

SIRET21910435300012

SIREN219104353

Code postal91250

LocalitéMORSANG SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneMorsang-sur-Seine (91435)

Code postal91250

Adresse22 GRANDE RUE MORSANG SUR SEINE 91250

ParcellesAA 32 · AA 33

Superficie terrain1124 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant644 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface commerce avant211 m²

Surface publique avant210 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.