Déclaration préalable de travaux n° DP 0914352310011 à Morsang-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0914352310011

Ville de Morsang-sur-Seine · 91250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 CHEMIN DES ILES MORSANG SUR SEINE 91250

Date d'autorisation

02/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 1

Superficie du terrain

1127 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation02/09/2023

👤Demandeur

Code postal91250

LocalitéMORSANG SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneMorsang-sur-Seine (91435)

Code postal91250

Adresse4 CHEMIN DES ILES MORSANG SUR SEINE 91250

ParcellesAA 1

Superficie terrain1127 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.