Permis d'aménager
N° PA 0914351810001
Ville de Morsang-sur-Seine · 91250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 ROUTE DE SAINTRY MORSANG SUR SEINE 91250
Date d'autorisation
31/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 46
Superficie du terrain
1781 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt31/01/2019
Date d'autorisation31/01/2019

👤Demandeur

Code postal91250
LocalitéMORSANG SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneMorsang-sur-Seine (91435)
Code postal91250
Adresse10 ROUTE DE SAINTRY MORSANG SUR SEINE 91250
ParcellesAD 46
Superficie terrain1781 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.