Permis d'aménager n° PA 0914352010001 à Morsang-sur-Seine

Permis d'aménager

N° PA 0914352010001

Ville de Morsang-sur-Seine · 91250

Bénéficiaire

SAINT PIERRE

Adresse du terrain

3 bis ROUTE DE VILLEDEDON MORSANG SUR SEINE 91250

Date d'autorisation

15/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 70 · AE 75 · AE 77

Superficie du terrain

2003 m²

← Toutes les autorisations à Morsang-sur-Seine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation15/09/2020

👤Demandeur

DénominationSAINT PIERRE

SIRET51259682600010

SIREN512596826

Code postal77310

LocalitéSAINT FARGEAU PONTHIERRY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneMorsang-sur-Seine (91435)

Code postal91250

Adresse3 bis ROUTE DE VILLEDEDON MORSANG SUR SEINE 91250

ParcellesAE 70 · AE 75 · AE 77

Superficie terrain2003 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.