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Permis de construire
N° PC 0914351510003
Ville de Morsang-sur-Seine · 91250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 ROUTE DE VILLEDEDON MORSANG SUR SEINE 91250
Date d'autorisation
29/09/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 21
Superficie du terrain
3800 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
48 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt29/09/2015
Date d'autorisation29/09/2015
Ouverture du chantier29/12/2015
Achèvement des travaux30/05/2016

👤Demandeur

Code postal91250
LocalitéMORSANG-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneMorsang-sur-Seine (91435)
Code postal91250
Adresse17 ROUTE DE VILLEDEDON MORSANG SUR SEINE 91250
ParcellesAE 21
Superficie terrain3800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant90 m²
Surface habitable créée48 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.