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Permis de construire
N° PC 0914351610002
Ville de Morsang-sur-Seine · 91250
Bénéficiaire
SCI L'ANSE DE LA TOULINE
Adresse du terrain
39 CHEMI DES ILES MORSANG-SUR-SEINE 91250
Date d'autorisation
26/09/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 113
Superficie du terrain
26326 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
183 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt16/09/2019
Date d'autorisation26/09/2016
Ouverture du chantier16/09/2019

👤Demandeur

DénominationSCI L'ANSE DE LA TOULINE
SIRET41047318500016
SIREN410473185
Code postal91250
LocalitéMORSANG-SUR-SEINE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneMorsang-sur-Seine (91435)
Code postal91250
Adresse39 CHEMI DES ILES MORSANG-SUR-SEINE 91250
ParcellesAA 113
Superficie terrain26326 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable avant150 m²
Surface habitable créée183 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.