Déclaration préalable de travaux n° DP 0914351610016 à Morsang-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0914351610016

Ville de Morsang-sur-Seine · 91250

Bénéficiaire

LYONNAISE DES EAUX FRANCE

Adresse du terrain

CHEMI DU QUAI MORSANG SUR SEINE 91250

Date d'autorisation

25/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 61

Superficie du terrain

13255 m²

Surface locaux créée

77 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/10/2016

👤Demandeur

DénominationLYONNAISE DES EAUX FRANCE

SIRET41003460701225

SIREN410034607

Code postal91230

LocalitéMONTGERON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneMorsang-sur-Seine (91435)

Code postal91250

AdresseCHEMI DU QUAI MORSANG SUR SEINE 91250

ParcellesAA 61

Superficie terrain13255 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant331 m²

Surface locaux créée77 m²

Surface publique avant331 m²

Surface publique créée77 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.