Déclaration préalable de travaux n° DP 0914352010012 à Morsang-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0914352010012

Ville de Morsang-sur-Seine · 91250

Bénéficiaire

EAU DU SUD PARISIEN

Adresse du terrain

41 CHEM DES ILES MORSANG SUR SEINE 91250

Date d'autorisation

15/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 61

Superficie du terrain

13255 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation15/01/2021

👤Demandeur

DénominationEAU DU SUD PARISIEN

SIRET41012302000027

SIREN410123020

Code postal91270

LocalitéVIGNEUX SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneMorsang-sur-Seine (91435)

Code postal91250

Adresse41 CHEM DES ILES MORSANG SUR SEINE 91250

ParcellesAA 61

Superficie terrain13255 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.