Permis de construire n° PC 0914352210005 à Morsang-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 0914352210005

Ville de Morsang-sur-Seine · 91250

Bénéficiaire

COMMUNE DE MORSANG SUR SEINE

Adresse du terrain

6 CHEM. HAUTES MONTELIEVRES MORSANG SUR SEINE 91250

Date d'autorisation

06/01/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 43

Superficie du terrain

1241 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/01/2023

Ouverture du chantier15/06/2023

Achèvement des travaux31/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORSANG SUR SEINE

SIRET21910435300012

SIREN219104353

Code postal91250

LocalitéMORSANG SUR SEINE

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneMorsang-sur-Seine (91435)

Code postal91250

Adresse6 CHEM. HAUTES MONTELIEVRES MORSANG SUR SEINE 91250

ParcellesAE 43

Superficie terrain1241 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²

Surface publique créée28 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.