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Permis de construire de la ville de Mercy-le-Bas

Plan cadastre Mercy-le-Bas  · Cadastre autour de moi

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
AC623
AC624
AC625 		Permis de construire 2026-01-23 23/01/2026 D.A.C.I IMMOBILIER
 286 m² MERCY LE BAS 54960 Détails
AB134 Permis de construire 2025-02-28 28/02/2025 296 m² 73 RTE NATIONALE MERCY LE BAS 54960 Détails
AC627 Permis de construire 2025-01-30 30/01/2025 D.A.C.I IMMOBILIER
 75 m² MERCY LE BAS 54960 Détails
AC627 Permis de construire 2025-01-30 30/01/2025 D.A.C.I IMMOBILIER
 75 m² MERCY LE BAS 54960 Détails
AC618 Permis de construire 2025-01-29 29/01/2025 D.A.C.I IMMOBILIER
 75 m² CITE DE MERCY LE BAS MERCY LE BAS 54960 Détails
AC618 Permis de construire 2025-01-29 29/01/2025 D.A.C.I IMMOBILIER
 76 m² CITE DE MERCY LE BAS MERCY LE BAS 54960 Détails
AA401 Permis de construire 2025-01-20 20/01/2025 179 m² 0 9 RUE DE LA FONTENETTE MERCY LE BAS 54960 Détails
AC583 Permis de construire 2024-04-26 26/04/2024 44 m² 18 B RTE NATIONALE MERCY LE BAS 54960 Détails
AC273 Permis de construire 2024-04-15 15/04/2024 92 m² 11 RUE DE LA PLAINE MERCY LE BAS 54960 Détails
AA118
AA119
AA122 		Permis de construire 2023-07-17 17/07/2023 91 m² 9001 RUE DE LA FONTAINE MERCY LE BAS 54960 Détails
AA366
ZI107 		Permis de construire 2022-04-05 05/04/2022 117 m² LA TAPE MERCY LE BAS 54960 Détails
AA334
AA337
ZI115 		Permis de construire 2022-01-19 19/01/2022 194 m² LA TAPE MERCY LE BAS 54960 Détails
AC38 Permis de construire 2021-12-10 10/12/2021 112 m² CITE DE MERCY LE BAS MERCY LE BAS 54960 Détails
AC598 Permis de construire 2021-12-03 03/12/2021 90 m² RUE DES TILLEULS MERCY LE BAS 54960 Détails
AA351
ZI108 		Permis de construire 2021-11-08 08/11/2021 115 m² 88 RTE NATIONALE MERCY LE BAS 54960 Détails
ZI86 Permis de construire 2021-07-23 23/07/2021 93 m² LA TAPE MERCY LE BAS 54960 Détails
AB113 Permis de construire 2021-05-18 18/05/2021 109 m² LA PERCHIERE MERCY LE BAS 54960 Détails
AA366
ZI107 		Permis de construire 2021-04-13 13/04/2021 135 m² LA TAPE MERCY LE BAS 54960 Détails
AA349
AA357
ZI109 		Permis de construire 2020-11-13 13/11/2020 109 m² 88 RTE NATIONALE MERCY LE BAS 54960 Détails
AA378 Permis de construire 2020-03-06 06/03/2020 142 m² LE VLG MERCY LE BAS 54960 Détails
AB77 Permis de construire 2019-07-04 04/07/2019 124 m² 11 SQ DU CHATEAU D EAU MERCY LE BAS 54960 Détails
AA379 Permis de construire 2019-03-15 15/03/2019 259 m² LE VLG MERCY LE BAS 54960 Détails
AC573
AC574
AC578 		Permis de construire 2018-06-11 11/06/2018 89 m² GD CHP MERCY LE BAS 54960 Détails
AB119 Permis de construire 2017-11-10 10/11/2017 124 m² LA PERCHIERE MERCY LE BAS 54960 Détails
AC591 Permis de construire 2017-06-02 02/06/2017 107 m² 18 RUE DU FOOTBALL MERCY LE BAS 54960 Détails
ZI100
ZI90 		Permis de construire 2017-02-08 08/02/2017 88 m² 10 RUE DES FRENES MERCY LE BAS 54960 Détails
AB118 Permis de construire 2016-03-16 16/03/2016 189 m² MERCY LE BAS 54960 Détails
AC595 Permis de construire 2015-12-18 18/12/2015 0 m² 28 B RTE NATIONALE MERCY LE BAS 54960 Détails
AB55
AC555 		Permis de construire 2015-03-19 19/03/2015 352 m² RTE NATIONALE MERCY LE BAS 54960 Détails
AA170 Permis de construire 2014-09-01 01/09/2014 92 m² LE VLG MERCY LE BAS 54960 Détails
AA365
AA367 		Permis de construire 2014-07-09 09/07/2014 118 m² LA TAPE MERCY LE BAS 54960 Détails
AE47 Permis de construire 2014-05-23 23/05/2014 315 m² AU DSU DU GUE DES ARCHES MERCY LE BAS 54960 Détails
ZI103
ZI93 		Permis de construire 2013-12-13 13/12/2013 146 m² LA TAPE MERCY LE BAS 54960 Détails
ZI105
ZI95 		Permis de construire 2013-11-08 08/11/2013 102 m² LA TAPE MERCY LE BAS 54960 Détails
Permis de construire 2013-08-06 06/08/2013 105 m² Détails
AC590 Permis de construire 2013-05-17 17/05/2013 169 m² MERCY LE BAS 54960 Détails
AC152 Permis de construire 2013-03-11 11/03/2013 330 m² 2 RUE DU FOOTBALL MERCY LE BAS 54960 Détails
ZD52 Permis de construire 2013-01-21 21/01/2013 119 m² VOYE DE MAIRY MERCY LE BAS 54960 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
AB110
AB93
AB94 		Déclaration préalable 2025-02-17 17/02/2025 0 m² 95 RTE NATIONALE MERCY LE BAS 54960 Détails
AE56 Permis de construire 2024-06-24 24/06/2024 CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
 586 m² MERCY LE BAS 54960 Détails
AB56
AB57
AB58 		Permis de construire 2023-09-19 19/09/2023 COMMUNE DE MERCY LE BAS
 679 m² 45 B RTE NATIONALE MERCY LE BAS 54960 Détails
AE31 Permis de construire 2022-09-21 21/09/2022 SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
 210 m² COTE DE LA ROSIERE MERCY LE BAS 54960 Détails
AH98 Déclaration préalable 2016-05-13 13/05/2016 0 m² 11 RUE DE LA BRASSERIE MERCY LE BAS 54960 Détails
AA86 Déclaration préalable 2015-11-20 20/11/2015 7 m² 38 GR GRANDE RUE MERCY LE BAS 54960 Détails
AB55
AC555 		Permis de construire 2015-03-19 19/03/2015 314 m² RTE NATIONALE MERCY LE BAS 54960 Détails
AC466
AC467
AC468 		Déclaration préalable 2014-11-13 13/11/2014 0 m² 6 RTE NATIONALE MERCY LE BAS 54960 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
ZI120 2023-10-24 24/10/2023 17358 m² 64 B RTE NATIONALE MERCY LE BAS 54960 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Historique des permis de construire de la ville de Mercy-le-Bas

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Mercy-le-Bas ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Mercy-le-Bas depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Mercy-le-Bas, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.