Permis de construire n° PC 05436213E0005 à Mercy-le-Bas

Permis de construire

N° PC 05436213E0005

Ville de Mercy-le-Bas · 54960

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA TAPE MERCY LE BAS 54960

Date d'autorisation

13/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 103 · ZI 93

Superficie du terrain

533 m²

Logements créés

Surface habitable créée

146 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/12/2013

Ouverture du chantier14/02/2014

Achèvement des travaux13/10/2014

👤Demandeur

Code postal54620

LocalitéJOPPECOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneMercy-le-Bas (54362)

Code postal54960

AdresseLA TAPE MERCY LE BAS 54960

ParcellesZI 103 · ZI 93

Superficie terrain533 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée146 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.