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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05436225E0001
Ville de Mercy-le-Bas · 54960
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
95 RTE NATIONALE MERCY LE BAS 54960
Date d'autorisation
17/02/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 110 · AB 93 · AB 94
Superficie du terrain
657 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation17/02/2025
Ouverture du chantier17/03/2025
Achèvement des travaux12/05/2025

👤Demandeur

Code postal54960
LocalitéMERCY LE BAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneMercy-le-Bas (54362)
Code postal54960
Adresse95 RTE NATIONALE MERCY LE BAS 54960
ParcellesAB 110 · AB 93 · AB 94
Superficie terrain657 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.