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Permis de construire
N° PC 05436223E0005
Ville de Mercy-le-Bas · 54960
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9001 RUE DE LA FONTAINE MERCY LE BAS 54960
Date d'autorisation
17/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 118 · AA 119 · AA 122
Superficie du terrain
262 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation17/07/2023

👤Demandeur

Code postal54960
LocalitéMERCY LE BAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneMercy-le-Bas (54362)
Code postal54960
Adresse9001 RUE DE LA FONTAINE MERCY LE BAS 54960
ParcellesAA 118 · AA 119 · AA 122
Superficie terrain262 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant67 m²
Surface habitable créée91 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.